Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Éditeur du service
Civique+ est édité par AKİF FAKIOĞLU, entrepreneur individuel, Şekerhane Mah. Eczacılar Sok. Fakıoğlu İşhanı No: 9/501, Alanya / Antalya, Türkiye. Contact : contact@civiqueplus.com, +90 242 512 99 90.
2. Objet
Civique+ est un service en ligne de préparation à l'examen civique français : questions de connaissance issues de la liste officielle, options de réponse, explications dans plusieurs langues, glossaire et examens blancs. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
3. Accès et licence
Une partie du contenu est accessible gratuitement. L'accès complet s'obtient par un achat unique qui délivre une clé de déblocage. La clé est personnelle et non transférable ; elle peut être activée sur les appareils de l'acheteur pour son usage propre. Toute revente, partage public ou extraction automatisée du contenu est interdite.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, revendeur officiel (merchant of record) : Paddle établit la facture, collecte la TVA applicable et ses Conditions d'achat s'appliquent à la transaction. Aucun abonnement n'est souscrit.
5. Rétractation et remboursement
Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour demander un remboursement sans justification, selon notre Politique de remboursement. La demande se fait par e-mail à contact@civiqueplus.com ou via Paddle.
6. Contenu et absence de garantie de réussite
Civique+ est un outil indépendant, sans lien avec le ministère de l'Intérieur ni avec les centres d'examen. Les intitulés des questions proviennent des listes officielles ; les options, réponses, explications et traductions ont été rédigées avec l'aide d'une intelligence artificielle puis vérifiées par recoupement. Malgré ce soin, des erreurs restent possibles et le service ne garantit pas la réussite à l'examen. Chaque question comporte un bouton de signalement.
7. Propriété intellectuelle
Les intitulés des questions de connaissance sont publiés par le ministère de l'Intérieur sous licence ouverte etalab-2.0. Les options, réponses, explications, traductions, le glossaire et le logiciel sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction en dehors d'un usage personnel est interdite.
8. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire, d'une erreur de contenu ou d'un échec à l'examen. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour le service.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit turc, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur. En cas de litige, contactez d'abord contact@civiqueplus.com ; les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
11. Support
Pour toute question : contact@civiqueplus.com ou +90 242 512 99 90. Réponse sous 2 jours ouvrés.